Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mycarconnect.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mycarconnect édité par Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel - 6 AVENUE DE L'EUROPE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE - +33 7 68 94 43 61

Numéro Siret : 991 934 480 00013
Numéro TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Responsable publication : Victoria Marthe – contact@mycarconnect.fr. Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Victoria Marthe – contact@mycarconnect.fr

Délégué à la protection des données : Victoria Marthe – contact@mycarconnect.fr

Hébergeur : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site mycarconnect.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mycarconnect.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis.

Le site internet mycarconnect.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel s'efforce de fournir sur le site mycarconnect.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site mycarconnect.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel.

6. Limitations de responsabilité.

Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet mycarconnect.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel.

7.2 Finalité des données collectées

Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation sur le Site, mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication. Victoria Guillaume Marthe — Entrepreneur individuel ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de mycarconnect.fr disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : Victoria Marthe, 6 AVENUE DE L'EUROPE, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE ou par email à contact@mycarconnect.fr. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. Notification d'incident.

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